La Brigade nationale de la douane marocaine a lancé un audit élargi portant sur 87 dossiers d'importation et 39 entreprises, via les ports de Tanger Med et de Casablanca ainsi que l'aéroport Mohammed V. L'objet : vérifier l'authenticité des certificats d'origine et des documents commerciaux servant de base aux exonérations et réductions tarifaires prévues par les accords de libre-échange.

L'audit porte sur la concordance entre les certificats d'origine préférentielle — en particulier les EUR.1 — et les factures commerciales, déclarations en douane et documents de transport. Les enquêteurs traquent les marchandises passées par des marchés intermédiaires ou ayant changé de destination avant d'entrer au Maroc, afin de détecter une origine préférentielle attribuée à des produits fabriqués dans des pays tiers. Le classement SH déclaré est également comparé à la composition et à l'usage réels des marchandises, pour repérer les classements qui aboutissent à un droit inférieur.

Les importations concernées proviennent notamment de Turquie et de l'Union européenne, partenaires liés au Maroc par des accords préférentiels. La base juridique est l'article 86 bis du Code des douanes, relatif au contrôle a posteriori : l'administration peut, après mainlevée, revoir les déclarations, contrôler les documents et, le cas échéant, examiner les marchandises et régulariser. Des demandes de vérification pourraient aussi être adressées aux douanes des pays exportateurs via les mécanismes de coopération administrative.

Pour les transitoires : sur les flux Turquie et UE sous EUR.1, surtout ceux passés par un pays tiers, la chaîne d'origine doit être démontrable — facture, connaissement, lieu de production réel, transformations effectuées. Et le classement SH doit suivre la composition et l'usage du produit, pas le taux le plus bas. Ce type de contrôle remonte souvent plusieurs années en arrière : en cas de problème, il ne s'agit pas seulement d'un rappel de droits.